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  1. Ce n’est en aucun cas trompeur.
  2. N'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou un soutien de la partie liée et de ses produits et services.
  3. S'inscrit dans le contexte du site de la partie qui établit le lien.

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  • sources d’information sur les consommateurs et les entreprises bien connues ;
  • sites communautaires dot.com ;
  • associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives ;
  • distributeurs d’annuaires en ligne;
  • portails Internet;
  • cabinets d'expertise comptable, d'avocats et de conseil; et
  • établissements d’enseignement et associations professionnelles.

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  1. Ce n’est en aucun cas trompeur.
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